Avant de conduire ou rouler un scooter sur la voie publique, celui-ci doit nécessairement être immatriculé en se servant de sa carte d’identité ou grise. Mais, il arrive que certains scooters retrouvés dans le garage d’un parent ou achetés par occasion pour un changement d’engin soient sans cette pièce. Comment faut-il donc faire pour effectuer l’enregistrement ? Quelles sont les pièces à réunir et comment s’en servir ? Découvrez l’ensemble des réponses dans les lignes à suivre par le biais de cet article.
La procédure ANTS à suivre
Depuis l’an 2004, il est devenu obligatoire à tout propriétaire de scooter neuf de procéder à l’immatriculation de sa moto. Cela concerne même les véhicules de petite cylindrée. Ensuite, cinq ans plus tard, donc en 2009, la loi a alors étendu ce processus jusqu’aux cyclomoteurs. Ainsi, tout cyclomoteur acheté et mis en circulation doit être nécessairement immatriculé par son titulaire.
Pour ce faire, les dispositions mises en place permettent de le faire sans aller dans une préfecture. Il est possible de procéder à sa réalisation depuis son domicile. Étant donné que la demande s’opère depuis 2017 exclusivement en ligne sur la plate-forme de l’ants. Il s’agit de l’agence nationale des titres sécurisés qui s’occupe de la mise en condition juridique de la moto concernée après la fourniture des documents requis.
De même, tout titulaire de scooter qui ne désire pas immatriculer lui-même son engin peut le faire à travers un professionnel. Celui-ci doit disposer d’une habilitation du ministère de l’intérieur qui lui permet d’accéder directement aux fichiers des cartes grises. Alors, il s’occupe de toutes les démarches relatives à l’immatriculation du cyclomoteur. Néanmoins, il est indispensable de donner un mandat à ce professionnel.
Papiers à délivrer pour une immatriculation sans carte grise
Les pièces obligatoires à fournir diffèrent lorsqu’il s’agit d’un scooter neuf et de celui d’occasion sans carte grise. Ces papiers sont disponibles et téléchargeables sur le site de l’ants.
Pour les scooters neufs
Divers documents sont requis pour pour immatriculer son scooter neuf sans la carte grise et obtenir la permission de faire circuler celui-ci sans inquiétude. Il s’agit notamment de la demande d’immatriculation constituée d’un certificat de conformité et d’un justificatif fiscal, de la photocopie du permis de conduire du propriétaire.
Il faut compléter également le certificat de domicile et la pièce justificative d’identité… Lorsque les propriétaires des véhicules sont des mineurs, alors ils doivent fournir une autorisation parentale et un papier d’identité du parent accordant sa permission.
Pour les scooters d’occasion
Comme pour tout véhicule, il faut délivrer une demande pour la procédure. Puis, en dehors de la pièce d’identité, de l’autorisation parentale, il est indispensable de fournir dans ce cas présent un certificat de cession. En effet, il est question d’un document qui consiste à faire la déclaration de cession des scooters d’occasion. Ainsi, grâce à lui, l’ancien ayant droit du véhicule transfère son titre de propriété à une autre personne.
Démarches pour l’immatriculation sans certificat de conformité
Il est bien vrai qu’il s’agit d’un document nécessaire. Toutefois, il ne semble pas indispensable. En effet, les professionnels du ministère de l’intérieur peuvent accepter l’immatriculation d’un scooter sur présentation de la facture d’origine du véhicule ou soit l’attestation d’assurance. Néanmoins, certaines données informatives doivent être mentionnées sur la pièce comme son type, sa marque, son numéro d’identification.
Il faut également notifier qu’il est possible d’enregistrer un cyclomoteur qui a plus d’une trentaine d’années. Il suffit que le véhicule n’ait subi aucun changement de grande importance. Dans le cas échéant, l’engin est perçu comme une moto de collection.
En somme, un scootériste peut facilement immatriculer son véhicule en absence de carte grise en fournissant seulement quelques pièces. Surtout que les démarches semblent appropriées à tout le monde et tout peut se faire en ligne.